Loi Van Peteghem – Verdissement du parc des voitures société

C’était dans le four depuis plusieurs mois, c’est désormais acté!

Ce mercredi 10 novembre 2021, la chambre a approuvé le projet de loi organisant le verdissement du parc des voitures de société porté par le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem.

     Nouveau régime fiscal pour les professionnels:

À partir du 1er janvier 2026, seuls les véhicules de société sans émissions de carbone pourront bénéficier d’un avantage fiscal.

Ce projet vise notamment à favoriser l’installation d’une infrastructure de recharge. En effet, depuis le 1er septembre 2021 et jusqu’au 31 décembre 2022, l’installation d’une infrastructure de recharge sera déductible jusqu’à 200%. Après cette date, la déductibilité  tombera à 150% et ce jusqu’au 31 août 2024.

L’aménagement d’une infrastructure de recharge nécessite parfois des modifications de l’installation électrique existante telle qu’une augmentation de puissance ou encore une modification de raccordement. Ce nouveau régime fiscal permet également de déduire les coûts engendrés par ces modifications. Comme cette déduction fiscale est limitée dans le temps, il est important d’adapter votre installation électrique dès à présent.

Nos bornes de recharge répondent à tous les critères afin de bénéficier des avantages fiscaux de cette nouvelle réglementation.

  • Nos bornes de recharge sont intelligentes et connectées. Que ce soit via wifi, 4G ou Ethernet, nos bornes sont connectées et peuvent communiquer entre elles de façon intelligente.
  • Nos bornes de recharge peuvent être mises sur le réseau public pendant un nombre d’heures minimum. Ces heures d’ouverture peuvent être adaptées en fonction des envies de l’entreprise.
  • Nos bornes de recharge peuvent être alimentées en électricité verte. Cette énergie peut être produite soit par une installation photovoltaïque soit par un fournisseur d’énergie verte.

     Nouveau régime fiscal pour les particuliers:

Pour les particuliers, l’installation d’une borne de recharge à domicile est également déductible à 45%, plafonnée à 1500€, à partir du 1er septembre 2021 et jusqu’à fin 2022. Cet allégement fiscal passera à 30% en 2023 et 15% en 2024.

Nos bornes de recharges répondent également aux deux critères permettant cette déductibilité:

  • Nos bornes de recharge sont connectées et intelligentes.
  • Nos bornes de recharge peuvent être alimentée en électricité verte.

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